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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et web BLACKBIRD (ci-après « l'Application »), éditée par BLACKBIRD (Société en cours d'immatriculation, SIREN 838 639 714), représentée par son président, ADELLA MONDHER.

L'Application est une plateforme numérique de mise en relation entre des passagers (« Clients ») et des chauffeurs VTC indépendants (« Chauffeurs ») pour la réalisation de courses privées avec chauffeur sur le territoire français.

BLACKBIRD n'est pas un prestataire de transport. Les chauffeurs sont des professionnels indépendants titulaires d'une carte professionnelle VTC.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte BLACKBIRD vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et de nos Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est rappelée à l'utilisateur au moment de l'inscription, et la version acceptée est enregistrée sur son compte avec sa date.

Toute personne qui n'accepte pas ces documents doit renoncer à créer un compte et à utiliser l'Application.

Toute utilisation de l'Application par un utilisateur mineur (moins de 18 ans) est interdite.

BLACKBIRD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur publication dans l'Application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation de la version en vigueur.

3. Création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte personnel avec :

  • Une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone ;
  • La fourniture d'informations exactes, complètes et à jour ;
  • L'acceptation des présentes CGU.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à info@blackbirdparis.com.

BLACKBIRD se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

4. Description du service — Clients

Le service BLACKBIRD permet aux Clients de :

  • Commander une course immédiate ou planifier une réservation à l'avance ;
  • Régler la course par carte bancaire via Stripe ;
  • Suivre la position du chauffeur en temps réel pendant la course ;
  • Communiquer avec le chauffeur via le chat intégré ;
  • Évaluer la course et le chauffeur à son issue.

Les réservations planifiées sont exclusivement réglées par carte bancaire au moment de la réservation.

5. Description du service — Chauffeurs

Pour accéder à la plateforme en tant que Chauffeur, le professionnel doit :

  • Être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité ;
  • Fournir l'ensemble des documents requis (permis de conduire, carte VTC, carte grise, assurance professionnelle, contrôle technique, KBIS pour les sociétés) ;
  • Obtenir la validation de son dossier par l'équipe BLACKBIRD ;
  • Accepter les présentes CGU ainsi que les CGV.

BLACKBIRD se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès à tout Chauffeur ne respectant pas les présentes conditions ou dont les documents deviendraient invalides.

6. Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • Respecter les autres utilisateurs (Clients et Chauffeurs) ;
  • Ne pas détourner le service (fausses courses, coordonnées erronées, comportement abusif) ;
  • Signaler tout incident ou dysfonctionnement via le support ;
  • Ne pas partager ses identifiants de connexion.

Tout comportement inapproprié (violence, harcèlement, dégradation du véhicule) entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Évaluations et notation

À l'issue de chaque course, les Clients peuvent attribuer une note et un commentaire au Chauffeur, et réciproquement. Ces évaluations participent à la qualité du service et sont visibles dans l'Application.

BLACKBIRD se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire contraire aux présentes CGU.

8. Tarification et frais d'annulation

Les prix affichés dans l'Application incluent la commission de BLACKBIRD. Les frais d'annulation s'appliquent selon les règles suivantes :

Courses immédiates :

  • Annulation dans les 2 premières minutes après la commande : gratuit (0 €)
  • Annulation après 2 minutes : 4,99 € de frais d'annulation perçus par BLACKBIRD

Courses réservées à l'avance :

  • Annulation de toute réservation planifiée : 4,99 € de frais d'annulation perçus par BLACKBIRD, peu importe le délai d'annulation

Les frais d'annulation sont immédiatement facturés à la carte bancaire du Client lors de la confirmation d'annulation. Ces frais sont destinés à BLACKBIRD et non au Chauffeur.

En cas de refus de la carte (paiement échoué), l'annulation ne peut pas être traitée et la course reste active.

9. Paiements

Paiement par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay

Lorsque le client choisit un paiement électronique par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, le paiement est traité électroniquement via le système de paiement intégré à la plateforme BLACKBIRD. Le chauffeur n’a pas à encaisser directement le client pour ces moyens de paiement.

À la fin de la course, lorsque le chauffeur a indiqué que la course est terminée et que celle-ci a été validée par le système BLACKBIRD, le versement correspondant au chauffeur est automatiquement déclenché. BLACKBIRD prévoit un versement instantané ou sans délai volontaire de la plateforme, sous réserve des délais techniques éventuels du prestataire de paiement, du réseau bancaire ou de tout contrôle de sécurité et de conformité applicable.

Le montant versé au chauffeur est calculé conformément aux règles de rémunération, commissions, frais, taxes et autres conditions applicables à son compte.

Paiement en espèces — encaissement par le chauffeur

Lorsque le client choisit le paiement en espèces, le montant de la course est réglé directement par le client au chauffeur à la fin de la course. BLACKBIRD ne reçoit, ne conserve et ne manipule pas les espèces remises directement au chauffeur par le client.

Le chauffeur est responsable de : demander et encaisser le montant affiché dans l’application ; vérifier le montant remis par le client ; fournir, lorsque cela est applicable, la monnaie nécessaire ; vérifier que le paiement a bien été effectué avant de clôturer la course ; déclarer dans l’application tout incident, impayé, paiement incomplet ou difficulté rencontrée avec le client ; respecter les règles légales et fiscales applicables à l’encaissement et à son activité professionnelle.

Le chauffeur reconnaît que les sommes encaissées en espèces auprès des clients restent sous sa responsabilité jusqu’à leur gestion conformément à ses obligations professionnelles, fiscales et légales.

Le chauffeur ne peut pas demander au client un montant supérieur au prix affiché ou validé dans l’application, sauf lorsqu’une modification du prix est expressément autorisée par les règles de la plateforme. Le temps d’attente n’est jamais demandé au client : il est versé au chauffeur par BLACKBIRD.

En cas de non-paiement, paiement partiel, contestation ou incident, le chauffeur doit le signaler immédiatement dans l’application et fournir les informations nécessaires à l’examen de la situation. Tout litige concernant un paiement en espèces doit être signalé à BLACKBIRD via les moyens de support prévus à cet effet.

Validation de la course et versement

Aucun versement électronique au chauffeur n’est déclenché avant que la course soit enregistrée comme terminée et validée par le système BLACKBIRD. Le système empêche le déclenchement de plusieurs versements pour une même course.

En cas d’annulation, remboursement, fraude, contestation, erreur technique ou contrôle de sécurité, le versement peut être suspendu ou ajusté conformément aux conditions applicables et aux règles du prestataire de paiement.

BLACKBIRD se réserve le droit de prendre toute mesure prévue par les conditions générales et les règles de la plateforme en cas d’abus, de fraude, de fausse déclaration ou de comportement contraire aux règles applicables.

10. Limitation de responsabilité

BLACKBIRD agit en qualité d'intermédiaire technique. À ce titre :

  • BLACKBIRD ne peut être tenu responsable des incidents, accidents ou retards survenus pendant la course, la responsabilité du transport incombant au Chauffeur indépendant ;
  • BLACKBIRD ne garantit pas la disponibilité permanente de l'Application et peut effectuer des maintenances ;
  • La disponibilité des Chauffeurs ne peut être garantie à tout moment.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (logo, design, code source, marque BLACKBIRD) est la propriété exclusive de BLACKBIRD et protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, ou saisir les tribunaux compétents de Paris.

Contact : info@blackbirdparis.com

Documents légaux

→ Conditions Générales de Vente (CGV)→ Politique de Confidentialité — RGPD→ Mentions Légales